Évolution de la notion de résultat exceptionnel, recueil d’informations pour l’annexe comptable, incidences sur les modèles de bilan et compte de résultat... Découvrez les conseils de notre expert pour réussir la clôture des comptes annuels de 2025.
Comment synthétiser la vision, les objectifs, les missions et la stratégie de l'association dans le projet associatif ?
Nouveautés
Avis d'expert
Refus partiel de versement d’une subvention à une association
La situation est singulière. Elle est celle d’une association qui n’a pas reçu la totalité du montant d’une subvention publique auquel elle prétendait avoir droit.
Le guide financement de l’association propose une base d’information complète pour accompagner les association dans la recherche et la diversification de leurs ressources.
Quels sont les trois conditions pour être d'intérêt général ? Quels avantages en retire les associations principalement au niveau fiscal et les risques inhérents ?
Le Conseil d’État se penche sur le caractère adapté, nécessaire et proportionné de la décision de dissolution d’une association aux discours extrémistes.
Un décret revalorise le salaire minimum et prend effet à partir du premier novembre 2024, soit avant la traditionnelle revalorisation au 1er janvier de chaque année.
Une politique de délivrance des licences sportives confortée
Une décision du Conseil d’État apporte des précisions sur la validité des pratiques de délivrance de licences sportives par des associations affiliées à des fédérations.
